Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais m'exprimer contre cet amendement. Comme l'a expliqué le président de la commission des lois avec beaucoup de justesse, lorsque nous avons complété les dispositions de la loi organique sur les lois de finances en 2004, nous avons adopté un amendement qui a été présenté par la mission LOLF, permettant, au-delà même de la remise du rapport évoquée par Jean-Luc Warsmann – intervention du Premier Président, puis du président de la commission des finances et du rapporteur général du budget –, d'organiser un débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes. Je voulais le rappeler à chacun et chacune de nos collègues.

Évidemment, il importe que nous ayons la volonté de faire vivre cette disposition. Je m'étais permis de le rappeler il y a quelques mois : la disposition existe, elle se trouve dans la loi organique, il nous appartient de la faire vivre. Nous avons d'ores et déjà les moyens de faire davantage de publicité aux travaux effectués par la Cour des comptes, et d'en tirer plus de conséquences, notamment en matière budgétaire.