Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Il est indiqué que la Cour des comptes contribue à l'évaluation des politiques publiques. Très bien. Cependant, nous estimons qu'il ne s'agit pas seulement d'évaluer ces politiques publiques, mais aussi de responsabiliser les entreprises privées et publiques qui ont recours à des fonds publics. Cette extension nous semble essentielle, car elle est nécessaire à l'efficacité de l'utilisation des fonds publics, dont nous avons pu constater qu'elle n'était pas toujours optimale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion