Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 74
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de poser dans la Constitution un principe qui est une réalité : par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.
