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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendement 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Nous considérons que la procédure d'urgence et la pratique de la CMP ne devraient pas exister pour une loi organique. En effet, ce type de loi mérite approfondissement, débat et transparence, ce qui amène à considérer que la procédure d'urgence ne doit pas s'appliquer ; et le fait que le texte ne passe pas en CMP garantirait la transparence, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

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