Intervention de Jean-Pierre Brard

Voilà, aujourd'hui même, exactement douze ans que votre fiche n'est pas à jour – j'expliquerai tout à l'heure à M. le président ce que cela signifie.

L'amendement poursuit donc un double objectif : souligner d'une part la nécessité de préserver les droits des parlementaires, et notamment des parlementaires de l'opposition, pour ce qui est tant du droit d'amendement, que nous avons déjà évoqué, que du temps de parole. Force est en effet de constater une tendance à la réduction de ce dernier. Nous en trouvons déjà une première illustration dans le fait que, sous la précédente législature, comme je l'ai déjà indiqué, le temps imparti pour la défense des motions de procédure est passé, d'une heure et demie à trente minutes, ce qui représente une division par trois du temps de parole. Ajoutons à cela la volonté affichée de façon récurrente de multiplier les procédures simplifiées et de programmer la durée d'examen des textes en séance, et nous pouvons nous faire une idée claire des reculs à craindre sur le terrain de la liberté d'expression des groupes parlementaires.

Ces évolutions sont choquantes, moins d'ailleurs sur le plan de l'équité que sur celui du pluralisme démocratique.

Nous estimons, pour notre part, qu'une assemblée délibérante a par nature vocation à permettre l'expression pleine et entière des points de vue défendus par les uns et par les autres – notre débat de tout à l'heure en a été une excellente illustration. Il importe donc, au premier chef, que les déterminations qualitatives prennent le pas sur les considérations strictement quantitatives. Tel est le sens de notre amendement.

J'ajoute qu'un meilleur respect de la liberté d'expression de chacun éviterait probablement aux députés d'avoir parfois recours aux procédures d'obstruction pour faire entendre leur voix, procédures auxquelles ils sont contraints de recourir parce qu'il n'y a pas suffisamment de débat ; n'est-ce pas, monsieur Warsmann ?