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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Comme je m'en suis déjà longuement expliqué, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un amendement peut ne pas être discuté en séance, comme le fait que son auteur soit absent ou le fait que l'amendement tombe.

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