Intervention de François Sauvadet

Cet amendement, qui vise à préciser que « lorsqu'un amendement a été adopté par une assemblée, le Gouvernement ne peut demander une nouvelle délibération de l'article amendé au cours de la même lecture devant ladite assemblée », n'est pas anecdotique. En effet, la navette parlementaire permettant au Gouvernement de représenter ses arguments devant l'une ou l'autre des assemblées, il n'est pas nécessaire de procéder à une seconde délibération. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)