Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 403 326 491
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'expliquer au cours de très longs débats.
Sur la notion de cavalier, un amendement sera examiné tout à l'heure. En outre, je ne puis émettre un avis favorable sur un amendement prévoyant le droit d'amendement à tout moment du débat, après avoir expliqué comme je l'ai fait tout à l'heure qu'il fallait fonder dans la Constitution la fixation d'une date limite de dépôt.
Avis défavorable, donc, à ces trois amendements.
