Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous savez, monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut surtout pas croire les hommes et les femmes politiques sur parole : il faut les juger aux actes. Et si toutes ces belles intentions, dont nous avons entendu la déclaration, sont réelles, eh bien ! passons à l'acte tout de suite. Il suffit de changer une conjonction de coordination. Vous vous rappelez tous le « mais-ou-et-donc-or-ni-car » du cours élémentaire : il est temps d'y revenir, ce qui prouve que ce que nous avons appris sur les bancs de la communale est fort important pour réformer la loi fondamentale.

Nous proposons par cet amendement une rédaction alternative à celle proposée par le Gouvernement pour l'article 44 de notre Constitution. Nous avons dit, monsieur Karoutchi, combien nous étions circonspects quant à la rédaction retenue, qui précise que le droit d'amendement s'exerce en séance « ou » en commission. Nous préférons lire « en séance et en commission ». Vous voyez que ce n'est pas tout à fait la même chose, puisque nous substituons la conjonction à l'alternative.

En tout état de cause, et pour préciser les choses, nous pensons utile de reconnaître clairement que le droit d'amendement, droit parlementaire fondamental – cela a été suffisamment souligné ce soir – doit pouvoir s'exercer à tout moment du débat.

Il nous paraît également utile de mettre fin à la pratique tout à fait regrettable des cavaliers législatifs gouvernementaux, et j'ai cru comprendre que c'était l'intention de M. Warsmann.

Nous pensons enfin bienvenu, quitte à toiletter l'article 44, de supprimer la procédure dite du « vote bloqué », qui, même si elle est quelque peu tombée en désuétude, participe à n'en pas douter au déséquilibre de la procédure législative.