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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous reprenons l'examen des amendements à l'article 18.

Je suis saisi de trois amendements, nos 403 , 326 rectifié et 491 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 403 .

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