Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord, au nom du groupe socialiste, remercier le président Accoyer d'avoir bien voulu revenir dans le débat pour y apporter l'éclairage du président de l'Assemblée nationale, qui aura, si ce texte connaît le destin que certains ici lui souhaitent, à écrire ou amender les lois organiques et le règlement intérieur. Je veux ici le remercier de la gravité avec laquelle il a abordé le problème que nous avons à affronter.

Il s'agit de la contradiction permanente entre le droit et le risque de son abus. Il y a dans le droit le risque de l'abus ; il y a même parfois dans le droit la nécessité de l'abus, pour qu'on sache en jouir tranquillement et en connaître la valeur. Cela est vrai dans toute société organisée selon l'État de droit.

C'est cette contradiction insurmontable, dans laquelle vous étiez vous-même, monsieur le président, quand vous reconnaissiez le droit d'amendement comme un droit fondamental tout en condamnant son abus, qui donne à notre discussion son caractère insoluble. C'est cette contradiction que nous allons porter, comme un caillou dans la chaussure, jusqu'à la fin de ce processus législatif, constitutionnel et réglementaire, puisqu'il s'agit du règlement intérieur.

Nous sommes rassurés quant à votre sincérité, dont nous n'avions d'ailleurs jamais douté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)