Intervention de Didier Migaud

Tout à fait.

Vous avez évoqué certaines situations exceptionnelles, qui peuvent, selon vous, ternir l'image de l'Assemblée. Je vous réponds que la Constitution a déjà prévu une réponse à ce type de situation : c'est le vote bloqué, que le Gouvernement peut demander à tout moment de la discussion, au-delà même de l'article 49, troisième alinéa.

Là est la différence, et c'est pourquoi le débat de fond continuera. Le Gouvernement a déjà beaucoup de possibilités d'intervenir, et elles sont inscrites dans la Constitution. Ce que vous proposez, à travers cet article 18, c'est d'inscrire dans un texte qui n'est pas de niveau constitutionnel les possibilités de limiter encore plus le droit d'amendement, alors qu'il est déjà limité par la Constitution.

Je crois que c'est à cela qu'on doit prendre garde, qu'on soit dans la majorité ou qu'on soit dans l'opposition, parce que de telles dispositions peuvent nous revenir dans la figure faute d'y avoir suffisamment réfléchi. Je parle d'expérience, car je suis l'un de ceux qui regrettent d'avoir voté le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, faute d'avoir suffisamment réfléchi auparavant. (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)