Intervention de Patrick Braouezec

Pour ma part, je suis tout à fait prêt à ce que notre règlement intérieur interdise désormais des pratiques auxquelles nous avons pu nous livrer, les uns et les autres. Je dois vous dire, monsieur Accoyer, que vous n'avez pas été le pire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est vrai, vous l'avez été parfois, cela me revient en mémoire. (Rires.) Mais vous étiez jeune : c'était en 1993, et vous avez mûri depuis.

Monsieur le président, nous avons tous mûri. Le cas qui a été évoqué à plusieurs reprises nous a tous fait réfléchir. Nous avons tous compris aujourd'hui que l'image qu'on renvoie au pays en se livrant à ce petit jeu n'est pas bonne pour la démocratie.

Alors, oui, je souscris à ce que vous proposez, pourvu qu'on l'inscrive dans le règlement intérieur, pas dans la Constitution. Vous dites que l'inscrire dans la Constitution serait ouvrir une porte. C'est vrai : ce serait ouvrir la porte à tous les risques de dérive.

Une attitude responsable nous commande de modifier le règlement intérieur de notre assemblée afin qu'il ne soit plus possible de se livrer à ce genre de petit jeu, et notre groupe est prêt à y travailler.