Intervention de Bernard Accoyer

, président de l'Assemblée nationale. Comme toujours, en France, lorsque tout va bien, on ne se demande jamais pourquoi et, en 1969, il s'est trouvé ici même une majorité pour supprimer cette disposition.

Il ne s'est rien passé jusque dans la décennie quatre-vingt, où est survenue une alternance, qui a débouché sur de l'obstruction parlementaire et un dévoiement du droit d'amendement, ce qui a conduit les gouvernements à utiliser l'article 49, troisième alinéa, contre l'opposition alors que c'était une disposition conçue pour maîtriser des majorités rétives.

Le comité pour la réforme de nos institutions, présidé par Édouard Balladur, a simplement voulu nous placer devant nos responsabilités. La dégradation de la qualité de nos travaux est extrêmement dommageable pour notre institution, pour la démocratie, et nous ne pouvons y rester indifférents.

Le dispositif dont nous discutons n'a pour seul objectif que de nous permettre de continuer à travailler et à déposer tous les amendements que nous voudrons, mais dans des conditions telles que notre travail ne sera pas dévalorisé, caricaturé, pour ne pas perdre une crédibilité qui est en réalité le lien le plus fort qui nous unit à la démocratie.

Si cet article est voté, nous aurons plus tard à réformer notre règlement, dans le consensus le plus large, pour que nous puissions travailler dans de meilleures conditions. C'est notre mission pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)