Intervention de Patrick Braouezec

Ce n'est pas juste, mais c'est un autre débat.

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une loi lambda, il s'agit d'une loi constitutionnelle.

Je vous demande à tous, y compris au Gouvernement, de réfléchir à l'impact de cet article sur la vie démocratique au sein de cette assemblée. Vous ne serez pas toujours dans la majorité. En ne votant pas cet article, on garantit les droits de l'opposition. Si on faisait le contraire, on laisserait la place à l'arbitraire.