Intervention de Patrick Braouezec

Avec l'article 18, on discute depuis près de trois heures sur une question de fond, la façon dont on organise le débat parlementaire au sein de cette assemblée.

Nous avons déjà eu l'occasion de dire que ce projet de loi constitutionnelle souffrait de graves lacunes et que cela suffisait pour ne pas le voter mais, avec cet article, on touche à quelque chose qui existe dans notre assemblée et, même si M. Warsmann et le Gouvernement nous disent qu'il n'y a pas de mauvaise intention derrière, il reste un doute.