Intervention de Julien Dray

Cette discussion a commencé à vingt et une heures trente. Le climat qui a présidé au cours de ces deux heures et demie prouve, quoi qu'il ait été dit au départ, qu'il y a un problème.

Vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que la difficulté ne porte pas simplement sur l'article 18 lui-même, mais sur ce même article compte tenu des dispositions précédemment votées. J'ai donc, dès le début de la discussion, attiré votre attention sur l'interprétation écrite page 8, et que vous ne pouvez donc pas nier. Quand on lit : « Mise en oeuvre avec discernement, cette procédure, qui existait d'ailleurs dans les premières années de la Ve République, apportera une réponse aux phénomènes d'obstruction parlementaire », on comprend qu'il s'agit de l'ensemble du dispositif tel qu'il est progressivement monté.

On peut avoir des discussions. Le rapporteur a beaucoup de talent et d'expérience pour m'expliquer le sens de toutes ces questions juridiques. Mon professeur, qui est ici dans l'hémicycle, m'a appris qu'il était préférable de revenir aux choses simples, élémentaires et basiques. N'est-ce pas, monsieur Goasguen ? La question est simple, et vous le savez tous. Je vais essayer de la résumer.

Un gouvernement décrète un temps de discussion qui, tel qu'il est mis en place, ne satisfait pas l'opposition. Donc, l'opposition, quelle qu'elle soit, n'a, comme seule arme pour se défendre, que son droit d'amendement, quitte à ce que ses amendements tombent avant d'être discutés, comme cela arrive parfois. Ces amendements seront-ils présentés en séance, seront-ils débattus dans l'hémicycle, ou seront-ils bloqués en amont par une décision arbitraire ? Vous devez aujourd'hui nous garantir que leur discussion aura bien lieu.

Nous sommes en première lecture. Ce texte sera ensuite examiné par le Sénat. J'insiste : nous ne cherchons pas à polémiquer pour le plaisir. Le problème de l'exercice du droit d'amendement se posera à nous tous un jour ou l'autre. Il est donc indispensable d'apporter un certain nombre de garanties sur cette question essentielle.