Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Sandrier, vous venez de dire qu'il y aurait deux gendarmes au lieu d'un. Cela ne me dérange pas quand les gendarmes font appliquer la loi républicaine !
Je voudrais verser au débat le travail conduit par le sénateur Bel à la demande de Mme Royal intitulé « Pour une nouvelle République 2007 » et qui a ensuite fait l'objet d'une proposition de loi déposée en 2007 par le groupe socialiste. Il était notamment suggéré de « donner aux présidents des commissions permanentes la possibilité de soulever eux-mêmes l'irrecevabilité des amendements de nature réglementaire ». Permettez-moi de m'interroger. C'est exactement le débat que nous avons eu. Le pouvoir que le Gouvernement confère au président de l'Assemblée, le groupe socialiste voulait le donner à l'ensemble des présidents de commission !
