Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On peut faire tous les procès d'intention qu'on veut, j'ai fourni toutes les explications possibles et imaginables. Il convient maintenant de passer au vote.
Je le répète : j'appelle l'Assemblée à voter l'article 18 parce qu'il est cohérent avec les dispositions que nous avons déjà adoptées : il est même indispensable compte tenu du fait que, désormais, c'est le texte de la commission que nous examinerons en séance. Telles sont les raisons pour lesquelles il est nécessaire de prévoir des « conditions et limites » d'exercice du droit d'amendement. Tout cela est parfaitement limpide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
