Intervention de Arnaud Montebourg

…le second barrage étant constitué, pour sa part, des « conditions et limites fixées par les règlements des assemblées ».

J'ai entendu les déclarations du président Accoyer selon lesquelles le règlement intérieur ne saurait être que consensuel. Tant mieux, si telle est sa volonté ! Mais la loi organique sera écrite autant par la majorité du Sénat que par celle de l'Assemblée nationale. Toutefois, puisque ce soir, c'est la Constitution que nous écrivons et non la loi organique, rappelons-nous que nous fabriquons des règles à partir de mots dont chaque lettre compte.

Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pas obtenu les apaisements que nous demandions.