Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit notamment des dates limites de dépôt, qui sont nécessaires pour nous permettre de travailler, ou d'évidentes conditions de forme : les amendements au texte du Gouvernement examiné en commission devront être récrits sous forme d'amendements au texte de la commission, pour pouvoir être discutés en séance, et ce quel que soit le nombre de ceux que vous souhaiterez soutenir.
