Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce pouvoir a été utilisé une fois par le président Jean-Louis Debré, mais de façon indirecte puisqu'il ne pouvait l'exercer lui-même, lorsqu'il a demandé au gouvernement de l'époque, sur un projet de loi postale, de déclarer l'irrecevabilité de plus d'une dizaine de milliers d'amendements de nature manifestement réglementaire.
