Intervention de Jean-Pierre Brard

Et plus nous avançons, moins c'est sympathique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, quand les Français entendent un opéra, comment le reconnaissent-ils ? Souvent, c'est à son ouverture.

Eh bien, nous discutons d'un texte constitutionnel dont nous ne connaissons pas l'ouverture, puisque le monarque qui gouverne notre République en a confié la rédaction à Mme Veil. Personne ne sait aujourd'hui quand nous en débattrons ni même si elle nous sera fournie. Or, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comment discuter le détail d'un texte si nous n'en connaissons pas la tonalité ? C'est d'autant plus important que le Préambule de notre Constitution, reprenant la Constitution de 1946, y a ajouté un adjectif très important : « laïque », sur proposition du député Étienne Fajon. Or, depuis, il y a eu les discours de Saint-Jean-de-Latran et de Riyad. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que va devenir le Préambule ? Nous n'en savons rien !

Vous nous faites discuter d'un texte dont nous découvrons les chausse-trapes au fur et à mesure que nous avançons. Il en est ainsi de l'article 44 de la Constitution, qui va être, dites-vous, « enrichi », en réalité corseté puisqu'il nous donnera le droit de déposer des amendements sans nous assurer qu'ils seront discutés.

Je suis d'accord avec Arnaud Montebourg, à une réserve près, qui n'est pas un détail : nous n'avons pas besoin de déclarations solennelles, fussent-elles formulées par Mme la garde des sceaux ou par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, tout simplement parce qu'elles ne servent à rien ! Puisqu'il s'agit de la loi fondamentale, nous avons besoin d'un texte précis, non de décorations verbales ! Ce qu'il faut, c'est travailler sur les mots afin que ce soient les bons qui figurent dans la Constitution. Du reste, monsieur le secrétaire d'État, le mieux serait de ne rien ajouter à l'article 44.

Cet incident n'est donc que la manifestation du fait que nous discutons d'un texte bâclé, qui cache des intentions de museler davantage encore un Parlement, dont les prérogatives, sous la Ve République, sont à nos yeux déjà bien restreintes.