Intervention de Arnaud Montebourg

..laquelle a donné lieu à une suspension de séance pour que les membres du groupe UMP puissent se mettre d'accord.

Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur des problèmes que nous n'avions pas perçus en commission et qui sont apparus à partir d'expériences de collègues, de droite comme de gauche.

Je persiste à dire, comme je l'ai fait d'une manière un peu directe à M. Lagarde, que les déclarations du secrétaire d'État n'engagent que lui-même. Il ne s'agit pas là de voter la confiance à M. Karoutchi, quelle que soit l'amitié que nous puissions lui porter dans ce débat, mais d'adopter un texte constitutionnel doué d'une certaine éternité.

Que l'on me permette donc de poser de nouveau quelques questions.

Nous venons d'augmenter, à l'article 41 de la Constitution, la possibilité de réduire le droit d'amendement de tout parlementaire – majorité et opposition confondues – dès lors qu'il viole le domaine de la loi et du règlement. Voilà donc déjà une première perte.

Lorsque nous voyons le rapporteur se battre pour que le Gouvernement donne un avis favorable sur son amendement n° 71 , c'est en vérité parce qu'il donne une sorte de coup d'arrêt au processus décrit par l'exposé des motifs qui précise – c'est à la page 8 – que « mise en oeuvre avec discernement, cette procédure apportera une réponse aux phénomènes d'obstruction parlementaire », ce que du reste a rappelé M. Vanneste.

Si l'on ne peut pas lutter contre la recevabilité des amendements, on pourra désormais empêcher qu'ils soient discutés. Ils seront déposés recevables, mais ils ne seront pas discutés car une procédure limitera la programmation de la durée du temps de parole.

Monsieur le président, étant donné que nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante à une question que j'ai posée avec Didier Migaud, je demande une courte suspension de séance pour permettre au rapporteur et au secrétaire d'État de nous donner des éclaircissements. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)