Intervention de Julien Dray

Si, monsieur le secrétaire d'État, et l'exposé des motifs le dit clairement : la modification apportée par l'article 18 « apportera une réponse aux phénomènes d'obstruction parlementaire » car la Conférence des présidents fixera une « durée programmée d'examen des textes ».

Quel est le dispositif que vous voulez mettre en oeuvre ? La Conférence des présidents se met d'accord sur une organisation programmée du débat sur trois jours, par exemple. Mais, si un certain nombre de parlementaires estiment que ce délai n'est pas suffisant et qu'ils décident de mener une bataille d'amendements, conformément à leur droit, on pourra les en empêcher en leur opposant ce nouveau dispositif pour écourter la discussion. Un tel dispositif vous aurait été, du reste, utile lors du débat sur les OGM ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais ne voyez pas seulement le court terme en vous disant que vous êtes en train de faire une bonne opération : n'oubliez pas que, lorsque vous serez à nouveau dans l'opposition – ce qui ne manquera pas d'arriver un jour : la roue tourne… –, vous serez, vous aussi, amenés à exercer votre droit d'amendement. Le jour où vous en serez privés, vous vous rendrez compte d'avoir commis une erreur en l'ayant supprimé !

C'est la raison pour laquelle je vous invite, chers collègues, au-delà des clivages partisans, à nous rejoindre et à voter nos amendements. Ne cédez pas aux belles paroles rassurantes, aux bonnes intentions pour tenter de vous apaiser en vous assurant que tout sera encadré, garanti. Mais nous savons bien ce que valent de telles paroles lorsqu'un gouvernement, quel qu'il soit, est en difficulté. S'il sent que, dans le pays, les choses sont en train de bouger en réaction à un projet de loi qu'il a précipité, il n'hésitera pas à recourir à ces dispositions.

Permettez-moi de conclure mon propos par une anecdote.