Intervention de Jean-Pierre Brard

Quand serez-vous capable de le faire appliquer ? Jamais ! Je l'espère !

Le Journal officiel, ce n'est pas cela qui vaut, monsieur le secrétaire d'État.

Ne touchons pas à l'article 44 de la Constitution ! Si vos intentions sont pures, vous n'avez pas besoin de corriger son texte.