Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre collègue Arnaud Montebourg l'a fort bien expliqué : nous avons le droit d'amendement. Il n'a qu'une limite : le Gouvernement peut refuser un amendement qui n'a pas été examiné en commission ; il peut aussi recourir au vote bloqué ; il peut enfin demander une seconde délibération, turpitude qui réduit également à néant le droit d'amendement, alors même que l'Assemblée s'est prononcée dans un sens qui n'a pas l'heur de plaire au Gouvernement.

Dans cet article, on encadre le droit d'amendement. J'entends déjà M. Karoutchi nous dire…