Intervention de René Dosière

Mais je voudrais vous rendre sensibles, mes chers collègues, au fait que cet article peut conduire au pire, être interprété de la pire des façons.

Par rapport à la rédaction actuelle de l'article 44, je ne suis donc pas convaincu qu'il s'agisse d'un progrès. Nous sommes au contraire devant un recul.

Je ne suis pas hostile, personnellement, à ce que l'on puisse réglementer les débats parlementaires. Le fait que les débats en séance publique, si ce projet de loi est adopté, porteront à l'avenir sur le texte adopté par la commission va peut-être modifier les choses, d'ailleurs, en ayant pour effet qu'il y ait davantage de débats en commission.

Cela peut se modifier. Dire aujourd'hui que l'on ne peut pas toucher au droit d'amendement, pour dire demain que l'on pourra y toucher, me semble quelque chose de dangereux pour le Parlement.