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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Cet article conduit à restreindre singulièrement le droit d'amendement de tout député. Je pense donc qu'il devrait être supprimé.

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