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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je suis assez surpris par cet article 18. Il a certes de bons côtés. Que les textes de loi soient discutés et amendés en commission, et que les amendements de la commission priment, j'en suis tout à fait d'accord. Mais supprimer, ou du moins pouvoir éventuellement supprimer le droit d'amendement en séance publique me semble tout à fait surprenant. Car nous n'appartenons pas tous à la même commission. Et un député pourrait s'intéresser à des textes de loi qui ne sont pas discutés par la commission dont il fait partie.

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