Intervention de Patrick Roy

Cet article 18 est très surprenant quand on considère que l'esprit du texte, selon le Gouvernement, est de renforcer les pouvoirs du Parlement.

Actuellement, il est déjà extrêmement difficile pour un député de défendre une proposition de loi. Alors que le citoyen croit que c'est chose facile et habituelle, vous savez fort bien que, très souvent, pour ne pas dire toujours, le Gouvernement empêche qu'une proposition de loi soit débattue. C'est la réalité, et on en a eu encore un exemple, ici même, dans l'hémicycle, il y a quelques jours.

À défaut de pouvoir défendre ses propositions de loi, l'un des droits qui caractérisent le mandat de député est la faculté de déposer des amendements. C'est l'un des aspects principaux de l'essence du mandat qui lui est délivré par les électeurs.

On nous dit que des abus ont eu lieu, de par le nombre d'amendements déposés. Très honnêtement, au vu de l'examen de l'activité parlementaire passée, il n'y en a pas eu. Même s'il a pu arriver que quelques débats durent un peu, cela n'a jamais été aussi excessif que ce que les uns ou les autres ont pu dire.

Je suis évidemment très inquiet d'un article qui conduirait à ce que le droit d'amendement des députés soit restreint.

En outre, un autre risque réel est qu'un texte fasse l'objet d'un amendement approfondi en commission tandis qu'ici, dans l'hémicycle, il ne soit procédé qu'à une espèce de ratification simplifiée, assortie d'une petite explication de vote, sans ce qui fait la richesse – on le voit depuis huit jours – du débat parlementaire.