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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au vote sur l'amendement n° 19 . Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.

Je mets aux voix cet amendement.

(L'amendement n'est pas adopté.)

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