Au-delà d'aspects purement administratifs, cet amendement obéit par ailleurs à un souci d'équité. Il s'impose par rapport aux exigences constitutionnelles d'égalité de nos concitoyens, tous nos concitoyens, devant la loi.
Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin que le dispositif proposé s'adressait à tous les Français. Saint-Pierre-et-Miquelon – dois-je vous le rappeler, mes chers collègues ? – est un archipel faisant partie de la République, conscient de ses droits autant que de ses devoirs envers la nation : Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est aussi la France.