Intervention de Gaëtan Gorce

Nous sommes dans une volonté qui consiste, en réalité, à contourner un dispositif dont vous dites pis que pendre en culpabilisant les salariés mais dont vous gardez bien, naturellement, de remettre en cause directement les caractéristiques. Il doit y avoir à cela d'autres raisons que la seule timidité politique.

Les raisons mériteraient un véritable débat, que nous avons commencé à avoir dans la mission qui était animée, entre autres, par M. Ollier et M. Novelli. Cette mission était parvenue à cette conclusion très embarrassante pour eux : les 35 heures, pour un coût net d'environ 7 à 8 milliards d'euros en 2002, c'est-à-dire à peu près le coût des exonérations que vous allez faire porter sur les heures supplémentaires, avaient permis de créer 350 000 emplois. Ce constat, difficile à admettre, figure bel et bien dans le document qui a été publié. Ce qui m'intéressait, c'est de savoir ce que vous attendez de la mesure qui nous est proposée en termes d'impact sur l'emploi. Votre raisonnement consiste à dire que, individuellement, nous ne travaillons pas assez pour nourrir la croissance. Mais nous aurions aimé disposer d'une véritable analyse qui nous permette de savoir combien les 7 milliards d'euros – à peu près l'équivalent du coût net des 35 heures – vont permettre de créer d'emplois. Plutôt que d'avoir des déclarations d'intention et des a priori, ce serait une comparaison utile. Elle nous épargnerait des polémiques, des accusations et des procès d'intention qui n'ont pas beaucoup d'intérêt dans un débat qui est aussi un débat technique.

Ma deuxième question a trait au coût de ce dispositif. Là encore – Jérôme Cahuzac l'a dit très bien tout à l'heure – nous avons beaucoup d'incertitudes sur la manière dont les finances publiques vont être sollicitées et sur la manière dont vous allez compenser – dans les comptes de la sécurité sociale, et finalement dans le budget de l'État – les dépenses nouvelles que vous créez.

Il faut absolument que vous nous apportiez une réponse claire durant ce débat. On ne peut pas aujourd'hui inscrire entre 6 et 7 milliards d'euros pour les exonérations d'heures supplémentaires et le manque à gagner fiscal qui les accompagnera sans dire comment vous allez procéder. J'insiste sur ce point : comment éviterez-vous une aggravation de nos comptes publics et de nos comptes sociaux, qui sont dans la pire situation que nous ayons jamais connue ?

Si je pose cette question, c'est que nous devons avoir, les uns et les autres, le souci de l'équilibre de nos finances publiques et de leur évolution. Non seulement parce que le Président de la République a été amené à prendre à nouveau des engagements en la matière, dont nous ne connaissons pas le détail – et j'espère qu'à la fin de ce débat nous en aurons tous les éléments. Mais aussi et surtout parce que ce qui est en jeu, c'est la capacité de ce pays à préserver son système de protection sociale, à réduire sa dette et à faire en sorte que les ressources soient consacrées à des dépenses utiles. J'aimerais que nous ayons des réponses sur ce point.

Ma troisième série de questions concerne l'impact de ces mesures sur le pouvoir d'achat et les conditions de travail des salariés. Nous n'avons pas d'évaluations précises, madame la ministre, concernant les conséquences que vous attendez de la détaxation des heures supplémentaires sur le pouvoir d'achat des salariés. Qu'est-ce que cela va produire ? En avez-vous mesuré l'effet ? Pouvons-nous le savoir ? Pourrons-nous, par conséquent, le vérifier d'ici un an ? Serez-vous prête à faire cette évaluation ?

Il y a un impact qu'on n'évoque pas spontanément mais qu'il va bien falloir aborder aussi dans ce débat : c'est l'impact sur les conditions de travail et les conditions de vie des salariés. J'ai bien entendu les grandes déclarations enthousiastes de nombreux membres de la majorité, qui ont l'air d'oublier que l'augmentation du temps de travail entraîne une réduction du temps consacré aux loisirs, à la vie personnelle, à la famille – formes d'engagement auxquels, j'imagine, vous devez être attachés, comme nous. Cela pose la question de la société dans laquelle nous voulons vivre.