Intervention de Gaëtan Gorce

Face à l'enthousiasme de la majorité, je ne résiste pas à la tentation de m'exprimer à nouveau pour essayer d'avoir quelques précisions. Je ne désespère pas de les obtenir avant la fin de ce débat.

Sur cet article 1er, j'ai plusieurs questions qui concernent à la fois le fondement du dispositif, son coût et son impact.

Sur le fondement du dispositif, j'ai obtenu un élément de réponse à travers les interventions de plusieurs des orateurs de la majorité et également à la lecture du rapport de M. le rapporteur général. On voit bien que, s'il n'est pas question de remettre en cause la durée légale du travail, c'est quand même bien elle qui est directement visée. Vous instruisez toujours à l'encontre de cette durée légale du travail un procès dont vous n'exposez que les thèmes de l'accusation sans jamais entendre ceux de la défense et sans jamais vous soumettre au jugement des Français sur cette question.