Intervention de Paul Giacobbi

Ce mécanisme de substitution est évoqué succinctement en page 97 du rapport de la commission des finances. Il me paraît cependant absolument fondamental.

En définitive, ce texte n'encourage pas à « travailler plus pour gagner plus ». Il permettra, à travail constant, une exonération de charges et de taxes qui représentera, pour nos seuls comptes sociaux, une aggravation de cinq milliards d'euros du déficit. Ce qui n'est pas négligeable – mais on n'en est plus à cela près !

Très franchement, si vous souhaitez diminuer les charges et taxes sur le travail, il existe des moyens infiniment plus simples et plus efficaces de le faire. Un certain nombre d'amendements iront dans ce sens.