Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, si le sujet n'était pas sérieux, et même souvent dramatique, on pourrait trouver drôle le titre de votre projet de loi en raison des mots qui y figurent : travail, emploi, pouvoir d'achat. L'article 1er traite de ce qui constitue selon vous, madame la ministre, l'arme décisive contre les fléaux qui rongent notre économie, les « cinq C » : chômage, consommation, croissance, comptes publics et comptes sociaux. Toute aussi étonnante est la phrase au début de l'exposé des motifs : « L'augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage […] ». Les exemples danois et hollandais devraient permettre à l'auteur de cette phrase de concourir au grand prix de l'humour noir.

Je ne vais pas revenir ici sur les divers errements que me collègues ont déjà soulignés, mais je tiens à insister sur plusieurs points.

D'abord sur le fond : vous êtes partie du principe que, pour stimuler le pouvoir d'achat, la consommation et la croissance, il fallait travailler plus. Principe contestable, mais, après tout, pourquoi ne pas essayer ? Or voilà que vous choisissez le levier des heures supplémentaires, qui n'est, ni plus ni moins, qu'une action de pacotille parce que ce n'est pas un levier mais une conséquence. En effet, ce ne sont pas les heures supplémentaires qui créent la croissance, mais c'est la croissance qui débouche sur l'emploi et son lot d'heures supplémentaires.

Deuxième choix négatif : permettre à quelques-uns de travailler plus au détriment du plus grand nombre. Parce que cela ne permettra pas d'agir efficacement sur le triptyque travail-emploi-pouvoir d'achat.

Troisième élément contestable dans cet article 1er : les ruptures du principe d'égalité fiscale et sociale, et le non-respect des dispositions constitutionnelles, qui promettent à votre texte le même sort qu'au CNE, lequel trône désormais au chapitre des fausses bonnes idées de l'UMP, conformément à ce que nous vous avions dit et répété en 2005.

Pour conclure, je ferai deux commentaires.

Premièrement, en ce début de législature, vous commettez les mêmes fautes qu'en 2002, lorsque le Gouvernement nous avait assurés que, en baissant l'impôt sur le revenu au profit avéré des contribuables les plus aisés, il allait relancer la machine économique. C'était une supercherie !

Enfin, je suis sidéré par le caractère élastique de la notion de rupture, théorisée par M. Sarkozy mais prudemment appliqué par le Président de la République. L'essentiel de vos argumentaires tourne autour des 35 heures. Toute votre misérable stratégie exposée ici (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…