Intervention de Martine Billard

L'article 1er prévoit des exonérations fiscales et des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au nom de « travailler plus pour gagner plus ». Avouez que c'est la moindre des choses, car, si l'on devait travailler plus pour ne pas gagner plus, cela poserait problème ! Je rappelle que c'est M. Fillon, alors ministre des affaires sociales, qui avait réduit, en 2002, la majoration des heures supplémentaires de 25 à 10 % – à l'époque, il s'agissait de travailler plus pour gagner moins. Vous ne faites que rétablir l'ancien taux.

Vous prétendez qu'encourager les heures supplémentaires revient à valoriser le travail et que c'est la seule manière de gagner plus. Au contraire, cela veut dire que les bas salaires ne peuvent pas, par leur seul travail, subvenir à leurs besoins ni à ceux de leur famille en matière d'éducation, de santé, etc. Nous sommes donc en désaccord sur la façon de valoriser le travail.

La disposition que vous proposez risque aussi d'entraîner un blocage du taux horaire des salaires, les patrons considérant alors que les salariés n'auront qu'à travailler plus pour gagner plus.

J'en viens enfin au problème des temps partiels contraints, qui concernent, on le sait, à 80 % des femmes. Nous avions déjà abordé cette question dans la précédente législature, lors de l'examen du texte sur l'égalité salariale. Rien n'avait alors été envisagé pour que les femmes puissent obtenir des temps pleins. Ici, tout ce que vous proposez, ce sont des heures complémentaires. Or, comme pour les heures supplémentaires, ce sont les chefs d'entreprise qui décideront s'il peut ou non y avoir heures complémentaires et qui pourra en bénéficier.

Bref, pour tous les petits salaires, pour toutes ces femmes qui sont à temps partiel contraint, le moins que l'on puisse dire, c'est que la revalorisation du travail ne passe par cet article de loi !

En plus, madame la ministre, opposer heures supplémentaires et temps libre est économiquement absurde parce que je vous ferai remarquer que ce processus de réduction du temps de travail court sur un siècle. Vous êtes en train de nous dire qu'il faut revenir dessus et retourner à l'époque où nous travaillions 40 heures, 45 heures, 48 heures par semaine – c'est même écrit dans le rapport –, c'est-à-dire atteindre le maximum autorisé par les textes européens.

C'est économiquement absurde parce que la réduction du temps de travail a permis le développement de secteurs économiques nouveaux : les salariés qui travaillent un peu moins peuvent consacrer ce temps libéré au bénévolat – nous en avons besoin dans notre société, et vos gouvernements des cinq dernières années n'ont pas arrêté d'y faire appel. Mais, pour pouvoir faire du bénévolat, faut-il encore avoir du temps libre. Ce n'est pas en travaillant 48 heures par semaine qu'on augmentera le nombre de bénévoles. La réduction du temps de travail permet aussi, par exemple, de faire du bricolage, du jardinage, secteurs qui, justement, ont explosé depuis la réduction du temps de travail et ont créé massivement de l'emploi. Ce sont en plus des secteurs à emplois non délocalisables, ce qui est particulièrement intéressant. Je pourrais prendre bien d'autres exemples d'activités qui, grâce à la réduction du temps de travail, se sont développées de manière très importante en créant de tels emplois.

Autre conséquence de cet article : l'inégalité des salariés devant les heures supplémentaires. En effet, faut-il encore être imposable pour que votre dispositif ait un intérêt, puisque vous proposez une défiscalisation, et non un crédit d'impôt. Quant à la défiscalisation des heures complémentaires prévue dans l'alinéa 5, c'est à se demander si vous êtes sérieuse ! Croyez-vous vraiment que les salariés qui en sont à essayer d'obtenir des heures complémentaires soient imposables ? De qui se moque-t-on ? Par contre, pour ceux qui ont des salaires plus élevés et qui vont pouvoir accomplir des heures supplémentaires défiscalisées, c'est différent. Vous introduisez ainsi des inégalités entre salariés et des inégalités devant l'impôt.

S'agissant de la réduction des cotisations salariales, votre réponse ne m'a pas complètement convaincue.