Intervention de Charles de Courson

Alors, cessez de dire que cette mesure est pour les riches ! Elle bénéficie clairement aux personnes les plus modestes, en particulier aux non imposables.

Ce que vous avez dit à propos des étudiants n'est, là encore, pas très sérieux, monsieur Cahuzac. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) En effet, la mesure est plafonnée à trois SMIC. Elle bénéficiera aux étudiants qui font leur propre déclaration d'impôt. La mesure est donc intéressante pour eux. Lorsque l'on est seul dans la vie et que l'on gagne 1 SMIC, 1,2 ou 1,3 SMIC pour financer ses études, on est imposable, monsieur Cahuzac.

Or, avec la mesure prévue, l'étudiant ne sera plus imposable. Là encore, elle n'intéresse pas la toute petite minorité issue des couches sociales les plus élevées. Cela ne représente en effet rien pour elles. C'est négligeable. Donc, cessez de répéter que cette mesure est destinée aux riches !

J'en viens aux deux mesures dont vous parlez exclusivement, si bien que l'on peut croire que le paquet fiscal ne comporte que deux mesures : le bouclier fiscal et les droits de succession.

M. le rapporteur nous annonce un coût de l'ordre de 800 millions d'euros pour le bouclier fiscal. Je me permets de rappeler que l'on nous avait expliqué l'année dernière que le bouclier fiscal à 60 % coûterait 400 millions. Or nous en sommes à 100 millions d'euros pour 1 750 personnes.