Intervention de Jérôme Cahuzac

…faisait remarquer que, dans la fonction publique d'État, un fonctionnaire sur deux est un enseignant. Autrement dit, en ne remplaçant pas un départ en retraite sur deux, vous vous apprêtez benoîtement à supprimer un poste d'enseignant sur quatre. Vous ne le ferez pas ! Y parviendriez-vous – au prix de scandales dans les circonscriptions des uns et des autres – que vous n'en tireriez pas 15 ou 18 milliards d'euros, mais, dans le meilleur des cas, 1 milliard d'euros dans l'immédiat et 3 milliards en vitesse de croisière, soit de cinq à six fois moins. Ce n'est donc pas cette mesure d'économie qui permettra de gager ces 15 à 18 milliards d'euros.

Seule la croissance le permettrait. Et voici l'acte de foi que délivre Mme Lagarde à chacune de ses interventions, que ce soit dans la presse, en commission des finances ou à cette tribune : notre pays va retrouver la croissance, que nos voisins ne cherchent plus pour la connaître depuis de nombreuses années. Et comment allons-nous faire ? Serait-ce grâce au commerce extérieur ? Mme Lagarde, qui connaît bien le sujet, s'est bien gardée de l'évoquer, puisque le commerce extérieur « contribue », si j'ose dire, de façon négative à la croissance de notre pays à hauteur d'un point de PIB ces deux dernières années. Là n'est donc pas la solution. Serait-ce grâce à l'investissement dans les entreprises ? Il est, certes, évoqué, mais dans les débats plus que dans le texte lui-même, celui-ci ne contenant, en réalité, pas grand-chose en faveur des entreprises. L'investissement y est évoqué non comme une finalité mais comme un moyen de réduire – encore et toujours – l'assiette de l'ISF. Or certains de nos collègues s'étonnent, après l'avoir réduite, que cet impôt rapporte de moins en moins. Quoi de surprenant ? Quand l'assiette se réduit, à coût égal, le rendement en subit les conséquences et le ratio coût-rendement se dégrade ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) La finalité est bien de réduire l'assiette de l'ISF et l'amendement qui a été adopté, ce que je regrette, en commission des finances, y contribue encore.

Mes chers collègues, puisque vous en êtes à des actes fondateurs, puisque la rupture est à l'ordre du jour, assumez : supprimez purement et simplement l'ISF, ce serait moins hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Au moins, nous aurions un vrai débat sur le sujet. Finissons-en avec les débats hypocrites, avec votre façon insidieuse de vider l'assiette de toute substance pour pouvoir constater que, cet impôt ne rapportant plus rien, le supprimer ferait faire des économies. Arrêtons l'hypocrisie collective : assumez vos choix, laissez l'Assemblée en débattre et la population en juger lors des prochaines élections.

Si ni le commerce extérieur ni l'investissement dans les entreprises ne peuvent permettre le moindre acquis de croissance, la solution passe donc par la consommation. Penser gagner un point de produit intérieur brut uniquement grâce aux mesures en sa faveur est un acte de foi sympathique et respectable, mais celui-ci va se heurter aux faits, au mur des finances publiques notamment. Quoi que vous disiez et quelles que soient les croyances que vous nous assenez, de façon sympathique et touchante, comme vient de le faire M. le haut-commissaire, tout cela est peu crédible. Comment imaginer qu'avec une croissance envisagée de 2,5 % l'année prochaine, notre pays puisse tout à la fois diminuer son stock de dette considérable – nous en sommes à 65 % –, financer cette mesure pour un point de PIB et les autres dépenses à venir, notamment celles relatives aux universités – sur lesquelles nous pourrons peut-être nous retrouver, à condition naturellement que les financements soient réels et non pas hypothétiques. Nous n'arriverons pas, en 2008, avec la croissance envisagée de 2,5 %, et à nous désendetter et à financer ce que vous proposez. C'est impossible ! Il faut beaucoup de foi pour l'imaginer sincèrement et davantage encore pour oser le dire dans cette enceinte.

Ces propos généraux, que je m'excuse d'avoir tenus devant vous, car ils auraient, naturellement, eu davantage leur place en commission, s'appliquent à chacune des mesures considérées dans le détail.

Prenons les parachutes dorés. À ce sujet, il est extraordinaire de constater que nous ne sommes plus considérés comme des greffiers scrupuleux, comptables de la parole d'un candidat élu à la Présidence de la République, comme pour le bouclier fiscal ou les heures supplémentaires. Tout à coup, on nous demande de faire preuve d'adaptation et de souplesse. En réalité, ces parachutes dorés, contrairement aux engagements pris, ne seront pas interdits.