Intervention de Martin Hirsch

Laurent Hénart, Charles de Courson et Mme Hoffman-Rispal, par exemple, ont posé la question des droits connexes et des contrats aidés.

Nous avons essayé de dénombrer les aides concernées. Nous sommes arrivés à plus d'une cinquantaine. Nous nous sommes dit que si, d'emblée, nous donnions un coup de pied dans la fourmilière, nous courrions deux risques : d'une part, que cela coûte beaucoup plus cher, y compris pour les collectivités locales, et, d'autre part, que l'on passe, en croyant bien faire, à côté de cas de figure spécifiques. En modifiant en effet les modes de calcul des prestations dans un souci de simplification, nous pourrions pénaliser des personnes en difficulté pour lesquelles une aide prenait justement en compte leur cas un peu particulier.

Aussi, ce que nous proposons est assez simple. Dans les territoires qui seront volontaires pour l'expérimentation, nous proposerons aux différentes collectivités locales – et M. Pinte a eu raison de souligner qu'il ne fallait pas oublier les communes et les agglomérations de communes – d'examiner avec elles les barèmes selon lesquels leurs aides fonctionnent, notamment pour éviter tout effet de seuil. Lorsqu'un tarif gratuit, par exemple, a été instauré pour certaines personnes en fonction de leur statut, on pourrait ainsi envisager qu'il soit plutôt dégressif compte tenu des revenus.

Ce qu'il faut, c'est que ce que l'on va simplifier d'un côté ne soit pas annulé de l'autre par d'autres mécanismes du fait de certaines pesanteurs ou habitudes.

Nous pourrons, sur la base de ces expérimentations, revenir devant vous en vous disant soit que cela peut se faire spontanément, sans qu'il soit besoin de légiférer, puisque certaines collectivités auront donné l'exemple, soit qu'il est nécessaire de légiférer parce que ce n'est que comme cela que l'on pourra simplifier, à condition bien sûr que le législateur considère comme juste ce à quoi l'on veut contraindre.

C'est à cette démarche pragmatique que nous proposons de vous associer tout au long de l'année. En nous donnant concrètement votre avis sur telle ou telle aide et sur tel ou tel tarif, nous pourrons, qu'il s'agisse des transports ou encore des cantines, mettre un peu d'ordre dans toute une série de tarifs ou d'aides qui, aujourd'hui, répondent à des barèmes par trop différents.

Pour ce qui est des contrats aidés, le texte adopté le 7 mars 2007 a déjà permis aux départements qui se sont déclarés volontaires d'expérimenter ce qui s'apparente à un contrat unique d'insertion. C'est un point sur lequel on pourra, si vous êtes demandeurs, aller plus loin, car on ne peut plus supporter ces dispositifs qui sont plafonnés à vingt-six heures quand les gens veulent travailler à plein temps, qui imposent d'être resté pendant quelque temps dans un dispositif particulier avant de pouvoir bénéficier du dispositif d'ensemble, ou qui empêchent d'aller travailler sous contrats aidés dans le secteur marchand alors que l'on pourrait y négocier avec les entreprises des engagements en termes de formation et de pérennité d'emploi.

Soyez assurés que vous nous trouverez à vos côtés pour avancer et pour passer peut-être de l'expérimentation à la généralisation le plus rapidement possible.