Intervention de Martin Hirsch

Je remercie les très nombreux députés présents lors des travaux des commissions, sous la présidence de Pierre Méhaignerie, l'un des pionniers du RMI, et de Didier Migaud, l'un des inspirateurs de la prime pour l'emploi. Je remercie également Dominique Tian et Jean-Charles Taugourdeau pour avoir apporté ces exigences dans leur travail de rapporteurs.

Je vais maintenant tâcher de répondre aux grandes questions soulevées au fil de vos interventions.

La première concerne la portée des dispositions du texte qui vous est soumis. Didier Migaud, Jean-Pierre Brard, Marisol Touraine, Étienne Pinte et d'autres parlementaires nous ont demandé pourquoi nous nous étions limités à ces premières dispositions et pourquoi nous n'allions pas d'emblée plus loin.

En ce qui concerne la portée de la démarche, d'où viennent les dispositions qui vous sont proposées ? Elles émanent des constats établis par les premiers conseils généraux avec lesquels nous avons travaillé cette année, de gauche comme de droite. Ils ont permis de définir une première série de dispositions. Je disais souvent à ce propos que l'on nous avait entrouvert une fenêtre obstruée néanmoins par un grillage – grillage symbolisant ici le fait qu'une partie seulement des allocataires du RMI des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé était concernée par ces dispositions, à cause de contraintes techniques, juridiques et financières.

Les propositions que nous avons faites n'ont pas été conçues dans un bureau. Nous avons repris tous les constats réalisés sur le terrain en nous demandant de quelle manière modifier les textes pour rendre les mesures proposées possibles. Je peux vous garantir que si, il y a six mois, on avait dit à ces conseils généraux, à ces travailleurs sociaux que, six mois plus tard, on aurait la possibilité de faire sauter les verrous dont ils sont victimes, ils n'y auraient pas cru, ou alors ils auraient applaudi des deux mains.

Voilà ce que nous avons tenu à faire d'emblée.