Intervention de Jean-Louis Idiart

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

Nous avons interpellé Mme la ministre hier. Or même si, apparemment, aucune disposition du règlement ne prévoit qu'elle doive nous répondre, je note que, depuis quatorze ans que je suis ici, c'est la première fois que je constate ce genre d'attitude et que j'assiste à un exercice aussi déplorable. Aujourd'hui, nous n'entendons même pas, madame la ministre, que vous nous répondiez, mais seulement que vous nous disiez quelques mots à propos de nos interventions.

Je ne serais pas intervenu si Mme la ministre n'avait pas soutenu que le seul lieu où l'on puisse juger de la constitutionnalité des textes était le Conseil constitutionnel et que certains, dont moi, en l'occurrence, puisque j'ai défendu l'exception d'irrecevabilité, étaient intervenus pour « meubler le débat ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous rappelle, madame la ministre, l'article 91, alinéa 4, du règlement : « Il ne peut ensuite être mis en discussion et aux voix qu'une seule exception d'irrecevabilité dont l'objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles et une seule question préalable, dont l'objet est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »

Aussi, madame la ministre, n'avons-nous fait que remplir notre devoir ! M. de Courson a d'ailleurs repris une partie de mes arguments. (« Excellemment ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Je voulais simplement rappeler cela : nous accomplissons notre devoir, madame la ministre, et si vous considérez que le vôtre est de ne pas nous répondre à l'instant, nous sommes pour notre part ici pour faire respecter les règles et nous sommes ici pour dire ce que nous pensons parce que nous représentons une large partie de l'opinion publique française. Ce n'est en effet pas parce que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République que tous les autres doivent se taire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous avez le droit de vous laisser « caporaliser » ; ce n'est pas notre cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine .)