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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 juillet 2007 à 9h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Où est le cadeau quand nous augmentons les heures supplémentaires et que nous créons le revenu de solidarité active ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Où est-il enfin quand nous proposons aux Français un crédit d'impôt plafonné sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de leur résidence principale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je souhaite maintenant évoquer un point technique concernant les effets annexes sur les avantages sociaux.

L'exonération des heures supplémentaires ne touche pas le revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul des diverses aides. Toutefois, lorsqu'on gagne plus, il convient évidemment qu'il en soit tenu compte selon les règles habituelles afin que les aides soient ajustées à la rémunération perçue. Il n'est rien de plus normal que de se référer à la capacité contributive réelle du contribuable.

Quant au bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), je me permettrai de faire une réponse synthétique à quelques-unes des interventions, avec l'espoir de couvrir l'ensemble des questions qui ont été posées.

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