Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Méhaignerie, vous avez cité John Rawls. Je souhaite quant à moi évoquer sa théorie de la justice et son principe du « voile d'ignorance », en vue de le lever et de vous répondre en toute transparence sur les différents points que vous avez soulevés.

Le premier concerne l'impôt minimum.

J'ai annoncé dans mon intervention initiale, laquelle, il est vrai, a parfois été couverte, ici ou là, de remarques, que je suis prête à travailler avec vous sur le sujet. C'est un engagement que vous pouvez prendre d'autant plus au sérieux que votre expérience et votre réflexion nous seront précieuses dans le travail que nous effectuerons sur ce texte.

Quant au deuxième point, la modulation et le repos compensateur, nous aurons l'occasion de l'examiner lors de l'examen de l'article premier. Je tiens toutefois à vous préciser d'ores et déjà que les salariés couverts par un accord de modulation pourront effectivement bénéficier des exonérations prévues pour les heures supplémentaires accomplies au-delà de la limite hebdomadaire ou annuelle du temps de travail. C'est la logique même des accords de modulation que de faire fluctuer la durée hebdomadaire de travail sur l'ensemble de l'année civile.

Plus généralement, aucun accord de branche n'interdira à une entreprise de choisir entre repos compensateur et paiement des heures supplémentaires et toutes pourront donc bien bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues par le projet de loi, soit immédiatement, soit en renégociant leur propre accord, si celui-ci est plutôt orienté vers le repos compensateur. De même, monsieur de Courson, les salariés des entreprises de transport routier effectuent de la trente-sixième à la trente-neuvième heures des heures dites d'équivalence, qui correspondent à des temps d'arrêt durant les opérations de chargement et de déchargement : il ne s'agit donc pas à proprement parler d'heures de conduite.