Intervention de Christine Lagarde

..dans la mesure, en effet, où les heures supplémentaires sont nécessaires et où l'employeur les requiert.

Merci, monsieur Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, d'avoir rappelé toute l'utilité économique et sociale des heures supplémentaires !

J'en profite aussi pour rassurer M. de Courson : le Gouvernement n'a pas oublié les salariés qui ne sont pas soumis aux règles de droit commun en matière de durée du travail, notamment les journalistes et autres professions particulières. Tel est l'objet du point 6 du I de l'article 1er. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre de la discussion des articles.

Par ailleurs, le Gouvernement a été attentif à maintenir une égalité de traitement entre les salariés, en prenant en compte les taux de majoration – taux conventionnel ou, à défaut, légal – pratiqués par leur entreprise.

Bien sûr, la mesure permettra aux entreprises qui le souhaitent de majorer leur taux si celui-ci est inférieur au taux légal, comme les exonérations les y incitent. Le premier poste du projet de loi affecte donc 49 % de son coût total aux heures supplémentaires dont peuvent bénéficier – je le rappelle – 22 millions de salariés dès lors, évidemment, que leur travail requière l'exécution d'heures supplémentaires.

Le deuxième poste principal, celui du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, s'élève à 28 % du coût estimé du projet de loi. Cette mesure concerne tous ceux qui achèteront un logement à titre de résidence principale ou qui l'ont acquis depuis moins de cinq ans, puisque nous avons limité le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts aux cinq premières années.