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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous avons posé la première pierre d'une véritable nouvelle politique de l'emploi. La création de ce service public de l'emploi représente la pierre angulaire d'un ensemble de textes que nous allons examiner dans les mois à venir : la formation professionnelle, la modernisation du marché du travail, le Grenelle de l'insertion, qui entraînera sûrement des modifications en matière de droit du travail, et quelques textes parallèles – le plan banlieues avec l'emploi des jeunes, et la rénovation de la représentativité syndicale – qui auront aussi des conséquences sur le droit du travail. J'aurais préféré que le service public de l'emploi s'insérât dans une loi de programmation fixant le calendrier de ces textes. Cependant, madame la ministre, vous l'avez précisé dans vos interventions, tous ces textes vont se succéder en respectant la cohérence de la politique que vous voulez conduire.

Le service public de l'emploi constitue un véritable guichet unique pour le demandeur d'emploi, mais aussi pour l'entreprise, nous l'avons constaté en ce qui concerne le recouvrement. Cette simplification devra être poursuivie au fil des textes, mais elle va déjà aider le demandeur d'emploi à retrouver du travail, d'autant plus que les missions de ce service public de l'emploi ont été relativement bien définies, tout en assurant une gouvernance paritaire. Le groupe Nouveau Centre, attaché au dialogue social et au paritarisme, ne pouvait donc pas demander mieux.

Madame la ministre, vous nous avez précisé un certain nombre de points. À mon avis, ils ont permis de rassurer les salariés, les acteurs de l'emploi – particulièrement ceux des maisons de l'emploi –, et de nous éclairer sur un certain nombre de questions qu'on pouvait se poser. Pour ma part, je suis satisfait de voir la maison de l'emploi, portée par l'excellent Jean-Paul Anciaux, réintroduite avec force dans ce texte.

Bien sûr, je vous remercie d'avoir accepté mon amendement sur le parcours d'insertion, quelques mots qui n'ont l'air de rien mais qui contribuent à bâtir une politique de l'emploi, avec un service public pilotant – ou en tous les cas accompagnant – ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail jusqu'à l'emploi durable. Il s'agit d'une grande avancée, quand on sait qu'aujourd'hui les deux tiers des RMIstes ne sont pas suivis pas l'ANPE. Enfin, vous avez accepté une expérimentation avec les régions pour essayer de coordonner le tout. Quoi demander de mieux ? Le Nouveau Centre va donc voter votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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