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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

C'est un amendement de modification rédactionnelle du titre du projet de loi. Comme nous le disions en début de débat, le titre du projet ne correspond pas à la réalité. Nous proposons donc un nouveau titre : « Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public du placement et du service des prestations d'indemnisation des demandeurs d'emploi ». (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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