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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

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