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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 11

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Cet amendement va de pair avec l'amendement proposé à l'article 9 : il reprend la modification introduite par ce précédent amendement dans la version du code du travail recodifié. Il a pour objet de permettre au nouvel opérateur créé de rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de l'UNEDIC ou directement pour son propre compte.

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